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SOREPAR
Société à responsabilité limitée
au capital de 51 344 euros
Siège social : 22, rue Guy Moquet – 94130 NOGENT SUR MARNE

087 280 954 RCS CRETEIL
SOREXPORT
Société à responsabilité limitée
au capital de 20 000 euros
Siège social : 22, rue Guy Moquet – 94130 NOGENT SUR MARNE

504 267 113 RCS CRETEIL

CONSORTIUM GENERAL DES PLASTIQUES (CGP)

Société à responsabilité limitée
au capital de 38 000 euros
Siège social : ZI de Torcy – 77201 TORCY – Marne la Vallée cedex 1

552 138 984 RCS MEAUX

 

 

AVIS DE FUSION

 

PREMIERE FUSION

 

La société SOREXPORT et la société SOREPAR, sus-désignées, ont établi le 19 novembre 2019, par acte sous-seing privé à PARIS, un projet de traité de fusion

Aux termes de ce projet, la société SOREXPORT ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SOREPAR de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SOREXPORT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société SOREXPORT devant être dévolue à la société SOREPAR dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.

3    Les comptes de la société SOREXPORT et de la société SOREPAR, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.

Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014.

L’évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 716 296 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 468 903 euros, soit un actif net apporté égal à 247 393 euros.

La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la société SOREXPORT pour 1 part sociale de la société SOREPAR.

6 En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par la société SOREXPORT, la société SOREPAR procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 32 000 euros, par création de 2 000 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 16 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d’échange.

La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société SOREPAR et le montant de l’augmentation de capital, égale à 215 393 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société SOREPAR sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux.

Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, la société SOREPAR procédera, immédiatement après l’augmentation de capital, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées.

La différence entre la valeur d’apport de ces parts sociales (soit 247 239 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 195 927 euros, s’imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion.

Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.

La réalisation de cette condition suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant son abandon), et la réalisation définitive de la fusion.

7. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion.

La société SOREXPORT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SOREPAR sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SOREXPORT, à la date de réalisation définitive de la fusion.

Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis sur le site internet des sociétés participant à l’opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

 

Pour avis
Le gérant de la société SOREPAR
Le gérant de la société SOREXPORT

AVIS DE FUSION

 

DEUXIEME FUSION

La société SOREPAR et la société CGP, sus-désignées, ont établi le 19 novembre 2019, par acte sous-seing privé à PARIS, un projet de traité de fusion

Aux termes de ce projet, la société SOREPAR ferait apport à titre de fusion-absorption à la société CGP de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SOREPAR, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société SOREPAR devant être dévolue à la société CGP dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.

3. Les comptes de la société CGP et de la société SOREPAR, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.

Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014.

L’évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 370 759 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 26 445 euros, soit un actif net apporté égal à 344 314 euros, porté à 344 468 euros après les écritures de la première fusion entre les sociétés SOREXPORT et SOREPAR.

La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2 parts sociales de la société SOREPAR pour 1 part sociale de la société CGP.

6. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par la société SOREPAR, la société CGP procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 16 666 euros, par création de 1 000 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 16,666 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d’échange.

La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société SOREPAR et le montant de l’augmentation de capital, égale à 327 802 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société CGP sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux.

Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, la société CGP procédera, immédiatement après l’augmentation de capital, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées.

La différence entre la valeur d’apport de ces parts sociales (soit 752 719 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 714 721 euros, s’imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion.

Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.

La réalisation de cette condition suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant son abandon), et la réalisation définitive de la fusion.

7. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion.

La société SOREPAR serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société CGP sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SOREPAR, à la date de réalisation définitive de la fusion.

Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis sur le site internet des sociétés participant à l’opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

 

Pour avis
Le gérant de la société SOREPAR
Le gérant de la société CGP

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